portant nomination des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, du représentant du Président du Conseil Général et des fonctionnaires de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de RETZWILLER.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin